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SLAPP

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Parution

Canada

mars 2012

Europe

octobre 2012

Papier

Prix

25$ / 19€

Nombre de pages

212

ISBN

978-2-923165-80-6

Numérique

Prix

18.99$ / 13.99€

ISBN ePub

978-2-89719-001-9

ISBN PDF

978-2-89719-002-6

Table des matières

SLAPP

Bâillonnement et répression judiciaire du discours politique

Normand Landry | Régulière | 212 pages

Préface d'André Bélisle

L’histoire, hélas, est typique. Un huissier sonne à votre porte. La gifle vous est assenée par personne interposée. Des intérêts privés vous réclament des milliers, voire des millions de dollars, en général sous prétexte de diffamation. Votre crime est d’avoir parlé, dénoncé, agi sur la place publique. Vous voilà victime d’une « poursuite stratégique contre la mobilisation publique », communément appelée SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation).

Phénomène contemporain d’intimidation judiciaire, la SLAPP désigne un recours abusif aux tribunaux afin de faire taire les oppositions sociales et politiques par des poursuites aux montants faramineux. En transportant un enjeu politique dans une arène judiciaire ruineuse, cette stratégie réduit les individus au silence et porte gravement atteinte à leur liberté d’expression. Les victimes sont ainsi bâillonnées par un processus judiciaire lourd et inabordable qui peut s’étirer sur des années. Le tribunal se fait alors complice de la violation des droits politiques qu’il a paradoxalement pour mandat de protéger.

Guide de survie anti-SLAPP, cet ouvrage nous initie à ce concept pernicieux, symptomatique d’une justice profondément inéquitable. Normand Landry détaille la mécanique de ces recours en justice, expose leur histoire et fonctionnement, présente les enjeux sociaux, politiques et juridiques qui leur sont associés ainsi que des législations anti-SLAPP adoptées à travers le monde.

Un outil essentiel pour décoder et endiguer cette grave menace qui pèse sur le discours critique et sur l’accès à la justice, maillons indispensables d’une véritable démocratie.

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Marie-Ève Maillé

SLAPP

Bâillonnement et répression judiciaire du discours politique

Table des matières

Préface d’André Bélisle

Introduction

Chapitre I Qu’est-ce qu’une SLAPP ?

Chapitre II Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique : mécanique et processus

Chapitre III Intimidation judiciaire et législations : perspectives internationales et nationales

Chapitre IV Combattre la SLAPP: l’expérience québécoise

Chapitre V La SLAPP comme symptôme

Conclusion

Annexes