Guide citoyen du droit québécois de l'environnement
Table des matières
REMERCIEMENTS DE L’AUTEUR
PRÉFACE – Pour des choix stratégiques éclairés, par Louis-Gilles Francoeur
INTRODUCTION – Pourquoi un tel « guide » ?
CHAPITRE 1 – Quelques notions juridiques de base
Pourquoi l’environnement a besoin du droit
Des exemples récents d’utilisation du droit pour protéger l’environnement
Quelques notions juridiques générales
La différence entre le droit de l’environnement et le droit à un environnement sain
CHAPITRE 2 – Développement durable ou pas endurable ?
Des origines internationales
La Loi québécoise sur le développement durable
La nouvelle disposition préliminaire de la LQE
Une stratégie, des plans, beaucoup d’indicateurs et un commissaire !
CHAPITRE 3 – Il est interdit de polluer… sauf si on y est autorisé
Des définitions importantes : « contaminants » et « environnement »
Une interdiction à trois volets
Les mécanismes permettant au ministre d’autoriser une activité polluante
L’autorisation ministérielle de l’article
CHAPITRE 4 – Et le Québec créa le BAPE
Une procédure légalement encadrée
Avis de projet du promoteur et directive du ministre
Les fameuses études d’impacts
Une nouvelle consultation sur le contenu de l’étude d’impact à réaliser
Un nouveau registre public à consulter
Qu’arrive-t-il lorsque l’étude d’impact est jugée recevable par le ministre ?
La période d’information où on peut demander une consultation par le BAPE
Trois types de consultations possibles
L’importance des Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
La décision du gouvernement
Un promoteur peut-il modifier ou céder ses opérations une fois l’autorisation gouvernementale obtenue ?
Les exceptions à l’application de la procédure
La coordination des procédures d’évaluation environnementale québécoise et canadienne sur un même projet est-elle possible ?
La population peut-elle participer à l’élaboration de la liste des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts ?
L’évaluation environnementale stratégique
CHAPITRE 5 – Information environnementale : les mécanismes de la LQE
L’importante réforme de la LQE en 2017
L’article 1184 ou l’obligation « passive » d’information
L’article 1185 ou l’obligation « active » d’information
Les renseignements à caractère public relatifs aux demandes d’autorisation
Le nouveau registre des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts
Un caractère public soumis à certaines restrictions
Demande de renouvellement d’une autorisation relative à l’exploitation d’un établissement industriel
Information sur les terrains contaminés
Les plans de gestion des matières résiduelles des MRC
Des registres environnementaux de nature privée
Les mécanismes d’acquisition d’informations environnementales par l’État
L’information dans d’autres lois de nature environnementale
CHAPITRE 6 – Environnement et information : savoir utiliser la Loi sur l’accès
Quelles sont les procédures à suivre pour faire une demande d’accès ?
Le cas des demandes jugées « abusives » selon l’organisme à qui vous faites une demande d’accès
Le rôle de la Commission d’accès à l’information
Comme souvent en droit, un beau principe, mais rempli d’exception !
Les restrictions concernant les renseignements fournis par des tiers et ayant une incidence sur l’économie
Les restrictions concernant les intérêts économiques de l’État
Les restrictions portant sur les renseignements ayant des incidences sur les décisions administratives et politiques
L’environnement, une exception aux exceptions de la Loi sur l’accès ?
CHAPITRE 7 – Mesures de suivi et recours des citoyens
Les mesures de suivi de l’application des normes environnementales
Les divers types de recours offerts aux citoyens
L’injonction du Code de procédure civile
L’injonction particulière de la LQE
Le pourvoi en contrôle judiciaire et les différentes conclusions recherchées
Le recours en jugement déclaratoire
Les recours civils
Le recours en responsabilité civile extracontractuelle
Le recours pour troubles de voisinage
L’action collective, autrefois appelée le recours collectif
Les immunités prévues par la loi
CHAPITRE 8 – Les compétences municipales en environnement
Le principe de subsidiarité au Québec
La Loi sur les compétences municipales et l’environnement
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
La Loi sur la qualité de l’environnement et les municipalités
Les fameux « droits acquis »
CONCLUSION – Citoyens et citoyennes, à vos droits !
ANNEXE – Aperçu de l’encadrement juridique de diverses problématiques environnementales
Thème 1 : Protection de la biodiversité
Thème 2 : Changements climatiques
Thème 3 : Eau et milieux hydriques
Thème 4 : Sols contaminés
Thème 5 : Qualité de l’air
Thème 6 : Traitement des matières résiduelles
Thème 7 : Énergie
Thème 8 : Mines
Thème 9 : Forêts
Thème 10 : Agriculture
CAPSULES PRATIQUES
Comment lire la Loi sur la qualité de l’environnement
Comment participer efficacement à une audience publique du BAPE
Comment faire une demande d’accès à l’information
Dépens, frais judiciaires et déboursés extrajudiciaires
D’AUTRES AVANCÉES NÉCESSAIRES